Actes réglementaires 2024

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  • Décision n° 2024-118 - Attribution d'un marché pour l'assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’élaboration du SDA en eau potable et du PGSSE du SIRYAE

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  • Décision n° 2024-119 - Contrat de location de la machine à affranchir HQ 578626

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  • D692-2024 - Approbation du Procès-Verbal du 28.11.23

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  • D693-2024 - Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public

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  • D694-2024 - Débat des Orientations Budgétaires 2024

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  • D695-2024 - Programme de travaux 2024

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  • D696-2024 - Réhabilitation du château d'eau des Essarts le Roi

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  • D697-2024 - Amortissement des immobilisations et subventions 2024

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  • D698-2024 - Approbation du Procès-verbal du 18.03.2024

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  • D699-2024 - Prime de Pouvoir d'achat

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  • D700-2024 - Approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2023

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  • D701-2024 - Adoption du Compte Administratif de l'exercice 2023

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  • D702-2024 - Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2023

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  • D703-2024 - Adoption du Budget Primitif 2024

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  • Décision n° 2024-120 - Contrat d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour des travaux de remplacement d'une électrovanne à Vicq

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